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Editeur

Le site www.originsante.fr est produit par la SARL ARBITRAGE CONSEIL - ORIGINSANTE, au capital de 10 350€, immatriculée 453 243 396 au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, son siège social est situé au 15 rue du Dôme – 67000 STRASBOURG
Téléphone 03 88 50 66 43 – Courriel : origin@originsante.fr

N° SIRET 453 243 396 00059 – N° TVA FR11 453 243 396
Directeur de publication : Fabrice Hermann.

Conception & réalisation

N° SIRET 453 243 396 00059 – N° TVA FR11 453 243 396
Directeur de publication : Fabrice Hermann.

Hébergement

Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Présentation du site

Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur le Groupement OriginSanté et des liens vers différents sites internet. Le site est la propriété de du Groupement OriginSanté. Son Directeur de publication est Fabrice Hermann.

Conditions Générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.originsante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.originsante.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ORIGINSANTÉ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.originsante.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site en lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable d’OriginSanté. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété d’OriginSanté ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite d’OriginSanté ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. OriginSanté se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété d’Originsanté et/ou sont utilisées par OriginSanté avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse d’Originsanté. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

Mise en garde générale

OriginSanté ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien qu’Originsanté s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, OriginSanté ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Exclusion de responsabilité et indemnisation

OriginSanté ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.originsante.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

OriginSanté ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.originsante.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. OriginSanté se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OriginSanté se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

OriginSanté ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant.

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe du site www.originsante.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site www.originsante.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Données personnelles

La Société collecte des données personnelles non sensibles lors de l’adhésion ainsi qu’à tout moment ultérieurement.

Ces données portent sur :

- les coordonnées (état-civil, adresse postale/mail, numéro de téléphone portable)

- les autres informations (date d’anniversaire, centres d’intérêts etc…).

Ces données peuvent être réactualisées et complétées à tout moment en fonction des changements intervenus dans la situation du Client.

Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques.

La durée de leur conservation n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Néanmoins, conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), les données personnelles d'un Client qui ne répond à aucune sollicitation pendant trois (3) ans seront supprimées.

Ces données personnelles peuvent être partagées avec les tiers suivants les éventuels sous-traitants de la Société dans la limite des informations nécessaires à l'exécution de leurs missions et conformément aux instructions de la Société en matière de sécurité et de protections des données.

Le Client est en outre libre d’accepter –ou non - de recevoir les communications en indiquant spécifiquement son choix lors de son inscription pour

- recevoir par courrier ou courriel les informations et les offres commerciales de la Société et ses partenaires ;

- recevoir des Newsletter ;

- recevoir par SMS des offres ou des informations.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant.

L’exercice de ces droits se fait en adressant une demande soit

- par courriel : origin@originsante.fr

- par voie postale : ORIGINSANTE – Service client – 15 rue du Dôme 67000 STRASBOURG

Tout Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés.

La politique de données personnelles de la Société est accessible en cliquant ici .

L’article 32 II de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 prévoit :

« Tout abonné ou utilisateur d'un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s'il l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :

de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
des moyens dont il dispose pour s'y opposer.

Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur :

soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur. »

Le Client dispose en conséquence de deux droits :

de consentir à l’utilisation, selon les cookies utilisés ;
le droit de désactiver toute ou partie des cookies.

Le consentement du Client n’est pas nécessaire pour les cookies dits « essentiels », lorsqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’environnement numérique (ce sont les cookies d’usage technique).

A l’inverse il est nécessaire pour les cookies :

- liés aux opérations de publicité ciblée ;

- liés aux opérations de mesure d’audience ;

- générés par les boutons de partage redirigeant vers les différents réseaux sociaux.

Le consentement est donc requis pour tout cookie permettant d’étudier le comportement de l’utilisateur.

Dans la mesure où nous utilisons les deux sortes de cookies nous avons pris pour option de demander votre consentement.

Ce consentement est formalisé, comme la Cnil, l’impose par :

- un bandeau d’information ;

- un bouton d’acceptation sur ledit bandeau ;

- la possibilité de cliquer sur le lien qui vous permet de prendre connaissance de l’intégralité de la présente politique.

La plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies qui sont de l’essence même du fonctionnement d’internet. Mais ils permettent également de choisir ou de refuser l’intégralité des cookies voire même de sélectionner précisément ceux que l’utilisateur veut conserver.

Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux, à titre d’exemple :

Sur Google Chrome :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ;

Sur Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;

Sur Mozilla Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;

Sur Opera :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Précision : ORIGINSANTE ne saurait garantir la pérennité de ces URL, ni la qualité des informations qui y figurent.

Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, le Client est invité à se référer aux données de « paramétrage » de son compte qui diffère selon les plateformes et opérateurs.

Nous vous informons que paramétrer son navigateur pour refuser ou restreindre tel ou tel cookie peut avoir deux conséquences importantes :

- Limitation ou restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ;

- Moins bonne expérience client (obligation de retaper plusieurs fois les mêmes informations par exemple).

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation de cookies, un cookie de refus peut être installé sur votre terminal. Lors de la suppression de ce cookie, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation des cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé.

Des cookies tiers peuvent être déposés par des partenaires ou des régies publicitaires de sorte d’identifier les centres d’intérêts des utilisateurs au travers des produits ou services qu’il consulte sur le site web concerné par la présente politique.

Ils peuvent être déposés à l’occasion de l’utilisation de l’environnement numérique concerné ou lorsque l’utilisateur clique sur les espaces publicitaires de ce dernier.

Nous ne maîtrisons pas ces cookies qui sont déposés par des entreprises qui agissent pour leur compte. Pour en savoir plus nous vous invitons à prendre connaissance de leurs propre « politique cookies ».

La Société respecte les exigences posées par la Cnil en matière de conservation et de durée.

Elle considère comme valide le consentement à l’installation desdits cookies pendant une durée de 13 mois à compter de votre consentement.

L’intégralité de la politique Cookies est accessible en cliquant ici.

Formalités de déclaration

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Cette dernière est enregistrée sous le n° 1923903.

Liens Externes

OriginSanté peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. OriginSanté n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre OriginSanté et ces sites. Dès lors, OriginSanté ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tout élément ou service présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © OriginSanté – www.originsante.fr » devra donc être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

gratuité de la diffusion
respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
mention obligatoire : « © OriginSanté – www.originsante.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
insertion d’une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © OriginSanté – www.originsante.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Droit Applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.originsante.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.originsante.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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Cette charte ayant pour objet de protéger votre vie privée, nous vous remercions de nous faire part de vos souhaits et de vos commentaires.

S’il vous semblait que vos données n’étaient pas traitées selon vos souhaits lors de votre passage sur ce site, nous vous remercions de bien vouloir nous l’indiquer. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Si à l’avenir vous ne souhaitez pas être contacté suite à une visite sur le site OriginSanté, écrivez-nous à OriginSanté - 15 rue du Dôme 67000 STRASBOURG ou via notre formulaire de contact. Si vous souhaitez vérifier, corriger ou mettre à jour une information nominative que vous nous auriez communiquée, écrivez-nous. OriginSanté fera tout son possible pour répondre à vos attentes.

Modification des conditions

OriginSanté se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Dernière modification le 04/05/2021